Cette charte a pour objectif de fixer les droits et les devoirs des membres concernant l'utilisation des services fournis par Websanslimit.

Le non-respect de l'une ou de plusieurs des règles énoncées ci-dessous entraînera l'exclusion de l'utilisateur qui les aura violées.

Notre charte, notre règlement, les règles sur le site sont appelées à évoluer au cours du temps, en fonction des problèmes rencontrés.

Les versions actuelles sont données à titre indicatif, nous pouvons les modifier à tout moment et rendre leur application rétroactive.

L'utilisateur est libre d'y héberger ses données quel qu'en soit le type, si ces dernières sont en accord avec la législation du pays de résidence ainsi qu'avec la législation française.

Chaque membre est seul responsable du contenu, de l'utilisation et de l'usage de ses propres pages Web.

Cependant, les sites commerciaux ou à but lucratif sont interdits.

Les sites traitant de piratage sous toutes ses formes : cracking, warez, serialz, boards warez, virus...

Les sites à caractère pornographique.Les sites traitant d'escroqueries (rémunération pyramidale et autres). Les sites incitant à la violence ou à la haine raciale, sexuelle,religieuse ou politique.

En cas de non respect des règles citées ci-dessus, le site hébergé sera immédiatement et sans avertissement fermé.

Mais aussi sont interdits et pénalement sanctionnés (liste non-exhaustive)

L'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure. La contrefaçon de marque. La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.

La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide. La provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence. L'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité. La négation de crimes contre l'humanité.

Limitations des services

En aucun cas un membre ne pourra donner, vendre ou utiliser tout ou partie des services de Websanslimit dans l'intérêt de personnes non-membres.

Cela implique qu'il est interdit de céder ou de vendre une partie de son compte pour "créer" un service d'hébergement. S’il s'avérait qu'un utilisateur met en péril le bon fonctionnement d'un des services offerts par Websanslimit, le membre incriminé pourra se voir interdire l'utilisation de certaines fonctions telles que le mail, etc.

Tout abus volontaire ou involontaire
répété des services sur Websanslimit (p/ex. HTTP, FTP, Spam, etc.) entraînera la fermeture du compte sans préavis.

Websanslimit ne fournit pas aux membres le service de composition ou la mise en ligne de leurs pages Web.

Tous les sites hébergés par Websanslimit doivent être accessibles à tous à partir de la page d'index (pas de sites privés protégés par login et mot de passe).

La pub commerciale (sous forme de pop-up ou autre) est strictement interdite sur votre site Websanslimit. - elle vaut exclusion immédiate

Le contenu des sites hébergés par Websanslimit ne doit pas dénigrer Websanslimit ni les services liés à Websanslimit.

Le contenu du site doit avoir une cohérence propre à partir de la page d’accueil du site, cela implique que toutes les pages du compte du membre doivent être accessibles directement (ou indirectement par l’intermédiaire d’autres pages) à partir de la racine de votre site.

Résolution des litiges

Websanslimit communiquera la réclamation au membre en lui demandant, le cas échéant, de justifier de ses droits dans un délai donné.

Websanslimit pourra suspendre la mise en ligne des pages web du membre et/ou inviter le membre à prendre contact avec le tiers plaignant pour résoudre le litige.

Le membre devra alors tenir Websanslimit informée de l'évolution de ses relations avec le tiers plaignant.

Websanslimit pourra à sa seule discrétion remettre en ligne les pages web de l'Utilisateur, si le tiers plaignant n'a ni engagé de procédure judiciaire ontre l'Utilisateur concerné, ni, malgré les démarches du membre, cherché à engager une discussion avec ce dernier.

En l'absence d'accord entre eux et/ou dans l'hypothèse où une procédure judiciaire aurait été engagée, laisser les pages web de membre hors ligne jusqu'à l'aboutissement du litige.

En cas d'accord entre le membre et le tiers plaignant et au vu des termes de l'accord, permettre une remise en ligne des pages web éventuellement modifiées.

Garantie fournie par le membre

Le membre garantit Websanslimit contre toute action qui pourrait être engagée à son encontre par un tiers pour quelque motif que ce soit tiré du contenu des pages web.

Le membre s'engage à agir avec dilligence pour résoudre l'objet de la réclamation de manière à ce que Websanslimit ne soit pas inquiétée.

Le membre s'engage à indemniser websanslimit de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre par une décision de justice, même non encore définitive, y compris les frais d'avocats et d'expertise.

Compte membre

Un nom d'utilisateur et un mot de passe vous sont attribués à l'ouverture de votre compte (dans votre intérêt, nous vous conseillons de ne les communiquer à personne).

Websanslimit ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l'altération de vos données sur l'un de nos serveurs.

Projets

Websanslimit se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page web et/ou de tout répertoire mis à la disposition de ses membres et hébergés sur son serveur en vue de s'assurer du respect de la présente charte.

Websanslimit se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'usage du service par un membre en cas de non respect de la charte ci-dessus par celui-ci, et notamment dans l'hypothèse où le membre aurait diffusé sur ses pages web un contenu manifestement illicite.

Interruptions de service

Websanslimit peut être amené à interrompre ses services momentanément, voire définitivement. Dans ce dernier cas, l'ensemble des membres en seront prévenus par mail.

Websanslimit ne peut être tenu responsable de la perte de données que pourraient entraîner ces interruptions et vous rappelle qu'il vous appartient de faire des sauvegardes régulières de vos données.

Protection des données personnelles.

Websanslimit s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles (e-mail, nom, adresse etc...) à un organisme tiers excepté sur requête du législateur dans les limites fixées par la justice française.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Vous acceptez la charte ainsi que le règlement en devenant membre.

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