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Statuts de l'association
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| Écrit par Topher | |
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Article 1 - Création. Il est crée entre les adhèrents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Websanslimit. Article 2 - Nom de domaine. Les membres fondateurs ont choisi le nom de domaine www.websanslimit.net pour représenter l'association sur l'internet. Article 3 - Objet. Cette association a pour but de promouvoir et de mettre à la disposition de ces membres des services en rapport avec Internet ou les NTIC (nouvelles technologies de l'information et des communications) tel l'hébergement, la messagerie, la mise en place des sites web, la communication, et la collaboration par Internet dans un contexte autant que possible non marchand. La durée de l'association est indéterminée. Article 4 - Adresse. Le siège social est fixé au : 2 rue des ChalandsIl pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 5 - Composition L'association se compose de membres fondateurs et de membres actifs et adhèrents, qui peuvent être personnes physiques, individuelles ou morales. Sont membres fondateurs, les deux personnes physiques à l'origine de l'association : Christophe Gaberel, Article 6 - Adhésion. Pour faire partie de l'association, il faut souscrire une demande d'adhésion électronique (formulaire sur site Web) obtenue sur demande à un membre du conseil. Le conseil d'administration décide de la suite donnée à la demande après étude du projet. Il n'est pas tenu de justifier sa décision; cependant en cas de refus, le membre débouté peut demander la motivation du rejet de son projet. Article 7 - Statuts de membre, cotisation. Définition des différents statuts de membre au sein de l'association. 1- Membre observateur. Article 8 - Radiation. La qualité de membre se perd par:
Article 9 - Ressources. Les ressources de l'association comprennent :
Article 10 - Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué au moins d'un président et d'un trésorier élus pour 5 années par l'assemblée générale ainsi que des membres fondateurs et des membres d'honneur. Les mandats peuvent être renouvelés. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il autorise toutes acquisitions, aliénations, location immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organisme public qui apportent une aide financière. Il Ètablit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacance d'un de ses membres, le conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblÈe générale. Article 11 - Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit annuellement sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président, les membres fondateurs et les membres d'honneur ont droit de véto. Les réunions font l'objet d'un procés-verbal. Elles peuvent se faire à distance, téléconférence, Internet, etc. Article 12 - Rémunération. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles ou rémunérées, dans les limites fixées par la réglementation fiscale et sur décision du conseil d'administration unanime. Article 13 - Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale comprend tous les membres cotisants à jour de leur cotisation et ayant adhèré au moins 12 mois, les membres fondateurs, les membres d'honneur. L'assemblée générale se réunit une fois par an (décembre). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat. Un membre peut avoir au maximum 2 mandats et donc représenter au maximum 3 voix. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les réunions peuvent avoir lieu par Internet où dans un lieu comme le siège de l'association. A l'exception de l'Èlection des membres du Conseil d'Administration, le président, les membres fondateurs etles membres d'honneur ont droit de véto sur les décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire. Article 14 - Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Elle se réunit également à la demande d'au moins 50% des membres par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l'association, ou à la demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Les décisions seront prises à la majorité d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés par mandat (3 mandats par membre au plus). Un procès-verbal de la réunion sera établi. Les meembres fondateurs ont droit de véto sur les décisions de l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire. Article 15 - Réglement intérieur. Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un réglement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 16 - Dissolution. La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Les membres qui auront apporté des ressources matérielles pourront les récupérer. (c) 2007 ASSOCIATION WEBSANSLIMIT |
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| Dernière mise à jour : ( Tuesday, 27 February 2007 ) |
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